Micro.immo

1. Présentation de la société

• Raison sociale : Micro.immo (marque déposée)
• Adresse du siège social : 35 rue Gonod, Clermont-Ferrand
• Actionnaire principal Holding W INVESTISSEMENTS 45 rue de Maubeuge 75009 Paris, gérant William Trapeau 01 53 32 50 23
• Capital : 48 000 €
• N° RCS : 448 061 887
• Carte professionnelle Transaction en Immeubles et Fonds de Commerce & gestion locative
• CPI n° 6302 2016 000 014 879
• Garantie financière 150 000 E SOCAF Paris

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site micro.immo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : micro.immo – 35 rue Gonod, Clermont-Ferrand
• Créateur : micro.immo
• Responsable publication : micro.immo – contact@micro.immo
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : Abeille Informatique

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site micro.immo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site micro.immo sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par micro.immo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site micro.immo est mis à jour régulièrement par l’équipe de micro.immo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site micro.immo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

micro.immo s’efforce de fournir sur le site micro.immo des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site micro.immo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site micro.immo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

micro.immo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : micro.immo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

micro.immo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site micro.immo, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

micro.immo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site micro.immo.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. micro.immo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, micro.immo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

Ceci complète les dispositions présentes dans la Politique de protection des données personnelles du site micro.immo.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site micro.immo, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site micro.immo, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause micro.immo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site micro.immo. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site micro.immo l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site micro.immo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de micro.immo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site micro.immo.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 – Voir le texte dans son intégralité

9. Liens hypertextes

Le site micro.immo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de micro.immo. Cependant, micro.immo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Information sur les cookies

micro.immo observe des règles strictes de respect de la vie privée. Nous observons une stricte transparence quant aux technologies que nous utilisons sur notre site internet, y compris pour l’utilisation des cookies lors de vos visites.

• Qu’est-ce qu’un «cookie» ? : Un cookie est un petit objet en texte qu’un site demande à votre navigateur internet de conserver. Tous les cookies ont une date d’expiration qui détermine combien de temps ils seront conservés sur votre ordinateur. Les cookies peuvent être supprimés de deux façons : soit automatiquement à leur expiration, soit en les effaçant manuellement. Nous avons inclus plus de détails ci-dessous pour vous aider à comprendre quels types de cookies nous utilisons.
• micro.immo utilise-t-il des cookies ? Oui, avec pour principal but de permettre à notre site de fonctionner plus efficacement.
• Quel type de cookies utilise micro.immo et pourquoi ? Nous utilisons différents types de cookies pour plusieurs raisons :
• Cookies de session : ces cookies sont temporaires et expirent par suppression automatique quand vous fermez votre navigateur.
• Cookies persistants : ces cookies ont généralement une date d’expiration assez lointaine et restent donc dans le navigateur internet jusqu’à expiration, ou jusqu’à ce que vous les effaciez manuellement. Ces cookies sont notamment utilisés pour la fonction, «souvenez-vous de moi» qui permet aux utilisateurs enregistrés de ne pas avoir à se connecter avec leur identifiant à chaque visite. Nous les utilisons aussi pour mieux comprendre comment nos utilisateurs naviguent sur le site afin de l’améliorer. Cette information est totalement anonyme. En d’autres mots, quand nous lisons ces données, nous voyons des schémas de navigation, mais aucune information privée identifiable.
• Mesure d’audience : nous utilisons des services tels que Google Analytics pour savoir combien de visiteurs compte le site et connaître les sujets populaires afin d’améliorer notre offre sur notre site web.

Si vous souhaitez bloquer les cookies de micro.immo, n’hésitez pas à nous joindre dans la rubrique «Nous contacter».

• Le site fonctionnera-t-il sans cookies ? Vous pouvez tout à fait naviguer sur micro.immo avec les cookies désactivés, mais certaines possibilités d’interaction ne seront pas disponibles. Par exemple, sélectionner l’option «Se souvenir de moi» ne vous gardera pas connecté sans que les cookies soient autorisés.
• Pourquoi un message concernant les cookies continue-t-il d’apparaître ? Si vous fermez une bannière d’avertissement concernant les cookies et qu’elle réapparaît lors de votre prochaine visite, vous avez probablement désactivé les cookies. Nous utilisons un cookie persistant pour prendre note que vous avez fermé la bannière, mais cela ne fonctionne que si les cookies ont été activés sur notre site.
• Nous contacter : Nous sommes toujours heureux de répondre à nos clients (même s’il s’agit d’une réclamation). Nous sommes reconnaissants du temps que vous passez à nous fournir les informations nécessaires afin de rendre nos services meilleurs. Notre souhait est que vous retourniez sur le site et que vous le recommandiez à vos amis et familles.

Vous pouvez contacter le service client à l’adresse email suivante : contact@micro.immo

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site micro.immo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

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